Assurance pour le trajet

Les assurances individuelles et scolaires peuvent couvrir le Pédibus dans certains cas:

* si un enfant est blessé sur le chemin de l’école, le dommage corporel subi par l'enfant sera couvert par l'assurance scolaire ou la garantie individuelle-accident auxquelles les parents souscrivent.
* si un enfant provoque un accident sur le trajet, la responsabilité civile des parents de l’enfant fautif est couverte par l’assurance scolaire ou par la responsabilité civile familiale.
l’accompagnateur bénévole doit vérifier auprès de son assurance qu’il est couvert en cas de dommages causés à un tiers.
* si un parent engendre un dommage, sa responsabilité civile sera mise en cause, il sera couvert par l’assurance scolaire ou l’assurance civile familiale.
* si un parent engendre un dommage du fait d’une négligence (par exemple une faute de surveillance avérée ayant provoquée un accident grave), sa responsabilité civile et pénale pourra être mise en cause. Il est dans ce cas essentiel d’avoir une structure juridique (de type association loi 1901) et une assurance adaptée pour pouvoir accompagner les victimes dans leurs démarches.